Le Conseil de Ville a suivi le Conseil communal dans sa volonté de se retirer de l’actionnariat de la société Régiogaz SA, dans l’intérêt des citoyens et de leur porte-monnaie.
Cette décision fait suite aux divergences et irrégularités observées ces derniers mois au sein de la société.
Les autorités delémontaines soutiendront toujours les communes partenaires qui le désirent. L’approvisionnement en gaz est assuré, conformément à la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
Les divergences profondes de longue date quant à la gestion de Régiogaz SA ont forcé le Conseil communal de Delémont à annoncer, après mûre réflexion, sa volonté de se retirer de la société. Après plusieurs années de communication respectant les règles institutionnelles, le Conseil communal de Delémont a soumis la sortie de Régiogaz SA au Conseil de Ville dans le but de garantir le débat démocratique.
Sécurité d’approvisionnement
Le retrait de la Ville de la société Régiogaz SA n’implique aucun changement pour tous les utilisateurs delémontains reliés au gaz. Ils continueront d’être approvisionnés et l’entretien du réseau sera toujours du ressort des Services industriels de Delémont (SID). La Ville aura une meilleure maîtrise des prix du gaz en fonction des marchés, dans l’intérêt des clients et dans le respect de la législation en matière de marchés publics. De plus, ce changement d’organisation aura des répercussions favorables sur les comptes communaux en permettant des économies importantes.
Relations intercommunales essentielles
Les bonnes relations intercommunales sont essentielles pour les autorités delémontaines. Dans cet esprit, le modèle proposé devait profiter à toutes les communes actionnaires et à leurs citoyennes et citoyens avec environ CHF 200’000.– d’économies par année à la clé. Force est de constater qu’elles n’en ont pas voulu.
Les SID ont toujours fourni des prestations de services de qualité à prix coûtant aux collectivités publiques, à leur entière satisfaction. L’avenir dira si les communes veulent maintenir ces prestations de façon bilatérale aux mêmes conditions compétitives ou si elles désirent continuer avec d’autres partenaires au sein de Régiogaz SA. Chaque commune actionnaire aura le choix quant à l’organisation gazière qui lui convient le mieux. Le Conseil communal de Delémont respectera leurs décisions et souhaite vivement que la sortie de Régiogaz SA se fasse en bonne intelligence afin de garantir des relations intercommunales harmonieuses.
Quelles sont les divergences ?
La rupture de confiance amenant à la sortie de Régiogaz SA est intervenue suite à des divergences de longue date par rapport à l’organisation et au fonctionnement opérationnel efficient de la société Régiogaz SA. Le nouveau modèle pourtant convenu par tous et prévu dès le 1er janvier 2020 n’a jamais vraiment été respecté. Ces divergences n’ont malheureusement pas pu être conciliées malgré de nombreuses tentatives. Des surfacturations récurrentes sur plusieurs mois et de l’ordre de CHF 300’000.– aux dépens de toutes les communes ont sonné le glas des relations de confiance. Le Conseil communal a décidé de rejeter tout risque potentiel lié à la sécurité d’exploitation des réseaux.
Vente des actions aux meilleures conditions
A la suite du vote favorable du Conseil de Ville, le Conseil communal aura toute compétence pour dénoncer la Convention d’actionnaires dès que possible et vendre les actions. Par respect pour les relations intercommunales et conformément à la demande du Conseil de Ville, les actions seront vendues en priorité aux communes actionnaires de Régiogaz SA.
Cette décision du Conseil de Ville pourrait toutefois encore faire l’objet d’un référendum. Au vu des arguments objectifs exposés et dans l’intérêt des citoyens delémontains, le Conseil communal espère que cette démarche ne sera pas entreprise.