La vente de panneaux photovoltaïques fait l’objet d’une augmentation vertigineuse d’actions publicitaires et marketing, de dérangements le soir par téléphone et même de ventes de porte à porte. Les SID proposent un « petit guide pratique » à l’attention des propriétaires pour qu’ils puissent prendre leur décision pour les bonnes raisons et en toute connaissance de cause.
Garantie de disponibilité du courant
Tant que le bâtiment est raccordé au réseau, les coûts liés au transport et à la distribution sont et seront toujours dus dans leur quasi-totalité. Il s’agit ni plus ni moins d’une « assurance securité d’approvisionnement ». La révision actuelle des bases légales le confirme. Dans les calculs d’économies qui sont présentés ou que vous réalisez vous-mêmes, il faut donc tenir compte des montants actuels d’utilisation du réseau qui sont détaillés dans votre facture. Ces derniers ont une incidence importante sur les résultats. Cas pratique : pour une consommation de 15’000 kWh/an sans installation photovoltaïque (PV), les coûts du raccordement au réseau se montent à environ CHF 1’200.–. Avec une installation PV, la facture sera pour ainsi dire identique pour l’utilisation du réseau, même si la consommation résiduelle sur le réseau après l'installation de panneaux photovoltaïques n’est que de 50%, par exemple. La mise à disposition des infrastructures du réseau est exactement la même si le réseau est utilisé tous les jours ou s’il ne l’est qu’un jour sur deux, par exemple en cas de mauvais temps.
Fiscalité et subvention
Après renseignements pris au Service des contributions, rappelons que la production photovoltaïque est un revenu qui est fiscalisé. De plus, la subvention reçue pourra être déduite de sa déclaration fiscale uniquement lors de l’achat d’un bien ou d’une installation PV sur un bâtiment de plus de 5 ans. Aucune déduction fiscale n’est dès lors possible pour une nouvelle construction ou pour des travaux entrepris sur un bâtiment de moins de 5 ans. Soulignons de même que la subvention fédérale, qui est reçue bien plus tard, sera ensuite traitée comme un revenu immobilier et donc également soumise à l’impôt. Là aussi, cette situation a un impact sur les calculs que vous réalisez, ou qui sont faits pour vous.
Mettre son bien immobilier à disposition de tiers à long terme
Il est conseillé de construire soi-même son installation PV, en confiant bien entendu sa réalisation à des professionnels éprouvés qui présentent de bonnes et nombreuses références. Un investissement personnel reviendra certainement moins cher sur le long terme et permet également au propriétaire de conserver un degré de liberté sur son investissement. Lors de la conclusion d’un contrat à long terme, il faut être très prudent et se renseigner très précisément sur les conditions de mise à disposition de son bien immobilier à long terme à une société. La pérennité du partenaire doit être garantie sur la durée du contrat, et le droit de revente à un tiers réglé par un droit de préemption. Il est, enfin, intéressant de savoir quelle marge bénéficiaire fera cette société en exploitant votre toit.
Risque d’incendie
Le photovoltaïque implique la présence d’électricité et entraîne par conséquent des dangers potentiels. Afin d’éviter tout risque d’incendie, il faut faire appel à un partenaire de confiance qui possède des bonnes références de longue date tout en s’assurant de la pérennité de l’entreprise et d'exiger des informations relatives à la sécurité des installations proposées. Les moins chères ne permettent pas forcément de réaliser les meilleures affaires à long terme.
Tout calculer
Les propriétaires doivent tenir compte de l’ensemble des coûts, qui incluent également les contrats de service et la maintenance. Ils doivent aussi être attentifs au fait qu’en règle générale, le prix total annuel de l’électricité consommée dans un bâtiment équipé d’une installation PV reviendra plus cher au final que de s’approvisionner directement en énergie renouvelable auprès des SID.
L’émission « A Bon Entendeur » de la RTS, diffusée le 11 septembre 2018, fournit aussi de précieux renseignements.