Nouvelle règlementation gaz
Depuis le 1er avril 2026, une nouvelle loi sur l’énergie est entrée en force. La réglementation cantonale impose que tout remplacement d’une installation de chauffage gaz intègre au moins 20% de biométhane jurassien pour répondre aux besoins énergétiques prévisibles pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, calculés sur la base des indications du CECB. *
Pour les clients concernés, les contrats gaz actuels seront donc facturés d’un supplément en biogaz à partir de la date de mise en service de la nouvelle installation. Ce changement impliquera une augmentation de tarif.
Nous tenons également à informer que, pour les bâtiments d’habitation, le remplacement d’une installation de production de chaleur est soumis à autorisation conformément à l’art. 39 de l’Ordonnance cantonale sur l’énergie (OEn). La demande correspondante doit être déposée auprès de la Section de l’énergie du Canton du Jura, conformément aux art. 49 et 50 OEn. Un avis d’installation auprès de notre service avant le début des travaux doit également aussi être fourni.
* excepté pour les bâtiments de classes énergétiques supérieures selon le CECB - Certificat énergétique cantonal des bâtiments
Part de biométhane jurassien
Les clients qui le souhaitent ont bien entendu la possibilité de prendre une part supérieure à 20%. Pour ce faire, il suffit de nous en faire la demande.