Services industriels de Delémont

Nouvelle règlementation gaz

Actu gaz

Nouvelle règlementation gaz

Dès le 1er avril 2026, une nouvelle loi sur l’énergie est entrée en force. Tout remplacement d’une chaudière gaz doit désormais intégrer une part de 20% de biométhane jurassien dans la consommation. *

Pour les clients concernés, les contrats gaz actuels seront donc facturés d’un supplément en biogaz à partir de la date de mise en service de la nouvelle installation. Ce changement impliquera une augmentation de tarif.

Nous tenons également à informer que, pour les bâtiments d’habitation, le remplacement d’une installation de production de chaleur est soumis à autorisation conformément à l’art. 39 de l’Ordonnance cantonale sur l’énergie (OEn). La demande correspondante doit être déposée auprès de la Section de l’énergie du Canton du Jura, conformément aux art. 49 et 50 OEn. Un avis d’installation auprès de notre service avant le début des travaux doit également aussi être fourni.

* excepté le remplacement de chaudière pour les bâtiments de classes énergétiques supérieures selon le CECB - Certificat énergétique cantonal des bâtiments

Part de biométhane jurassien

Les clients qui le souhaitent ont bien entendu la possibilité de prendre une part supérieure à 20%. Pour ce faire, il suffit de nous en faire la demande.

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