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Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes règlementations en vigueur.
Général
631.2, Annexe III, Tarifs et émoluments des Services industriels de Delémont
(PDF, 122 Ko)
735.1 Directive du Conseil communal relative au contrôle des diverses consommation d'énergie dans les bâtiments communaux
(PDF, 7 Ko)
Electricité
731.10.1 Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité
(PDF, 138 Ko)
731.10.2 Conditions générales pour l'utilisation du réseau et la fourniture d'énergie électrique
(PDF, 191 Ko)
731.10.2 Annexe A aux conditions générales pour l'utilisation du réseau et la fourniture d'énergie électrique
(PDF, 138 Ko)
731.10.3 Ordonnance d'application_raccordement aux réseaux MT et BT_critères d'accès MT
(PDF, 270 Ko)
731.10.4 Arrêté fixant le tarif de l'électricité 2023
(PDF, 141 Ko)
731.10.4 Arrêté fixant le tarif de l'électricité 2022
(PDF, 272 Ko)
731.10.5 Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants
(PDF, 537 Ko)
731.10.6 Conditions générales relatives au raccordement des installations productrices d'énergie au réseau
(PDF, 164 Ko)
731.10.7 Ordonnance d'application_raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT_critères d'accès MT
(PDF, 128 Ko)
731.10.8 Arrêté fixant le tarif de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des couts lies aux infrastructures de saisies des données
(PDF, 20 Ko)
731.11.1 Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité
(PDF, 11 Ko)
731.11.2 Arrêté fixant les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité
(PDF, 6 Ko)
731.12.1 Ordonnance sur l'éclairage public
(PDF, 8 Ko)
731.13.1 Ordonnance sur l'installation du chauffage électrique
(PDF, 8 Ko)
732.11 Ordonnance du cc sur les mesures permettant de réduire la consommation d'énergie, la production de co2 et développer les énergies renouvelables
(PDF, 277 Ko)
Conditions particulières des SID relatives à l'approvisionnement de remplacement en électricité
(PDF, 410 Ko)
Eau
752.1 Règlement concernant la distribution de l'eau
(PDF, 109 Ko)
752.16 Arrêté fixant le tarif de l'eau
(PDF, 120 Ko)
Gaz
Règlement sur le raccordement, l'acheminement et la fourniture de gaz naturel RAFGAZ
(PDF, 4.2 Mo)
Conditions générales pour l’utilisation du réseau et la fourniture de gaz naturel
(PDF, 1006 Ko)
Ordonnance tarifaire relative à la fourniture de gaz par les SID, 01.04.2023
(PDF, 132 Ko)
Ordonnance tarifaire relative à la fourniture de gaz par les SID, 01.10.2022
(PDF, 126 Ko)
Ordonnance tarifaire relative à la fourniture de gaz par les SID, 01.08.2022
(PDF, 126 Ko)
Ordonnance tarifaire relative à la fourniture de gaz par les SID, 01.06.2022
(PDF, 132 Ko)
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