Services industriels de Delémont

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Réglementation

Réglementation

Retrouvez ici les différentes règlementations en vigueur.

Général

631.2, Annexe III, Tarifs et émoluments des Services industriels de Delémont (PDF, 122 Ko)
735.1 Directive du Conseil communal relative au contrôle des diverses consommation d'énergie dans les bâtiments communaux (PDF, 7 Ko)

Electricité

731.10.1 Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité (PDF, 138 Ko)
731.10.2 Conditions générales pour l'utilisation du réseau et la fourniture d'énergie électrique (PDF, 191 Ko)
731.10.2 Annexe A aux conditions générales pour l'utilisation du réseau et la fourniture d'énergie électrique (PDF, 138 Ko)
731.10.3 Ordonnance d'application_raccordement aux réseaux MT et BT_critères d'accès MT (PDF, 270 Ko)
731.10.4 Arrêté fixant le tarif de l'électricité 2023 (PDF, 141 Ko)
731.10.4 Arrêté fixant le tarif de l'électricité 2022 (PDF, 272 Ko)
731.10.5 Règlement relatif au raccordement des producteurs d'énergie indépendants (PDF, 537 Ko)
731.10.6 Conditions générales relatives au raccordement des installations productrices d'énergie au réseau (PDF, 164 Ko)
731.10.7 Ordonnance d'application_raccordement des producteurs indépendants aux réseaux MT et BT_critères d'accès MT (PDF, 128 Ko)
731.10.8 Arrêté fixant le tarif de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des couts lies aux infrastructures de saisies des données (PDF, 20 Ko)
731.11.1 Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PDF, 11 Ko)
731.11.2 Arrêté fixant les taxes et redevances communales liées à la distribution d'électricité (PDF, 6 Ko)
731.12.1 Ordonnance sur l'éclairage public (PDF, 8 Ko)
731.13.1 Ordonnance sur l'installation du chauffage électrique (PDF, 8 Ko)
732.11 Ordonnance du cc sur les mesures permettant de réduire la consommation d'énergie, la production de co2 et développer les énergies renouvelables (PDF, 135 Ko)
Conditions particulières des SID relatives à l'approvisionnement de remplacement en électricité (PDF, 410 Ko)

Eau

Gaz

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